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[CKK] FullsouK
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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 18:21 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

Statuts de l’association 



« CPT »



TITRE I - GENERALITES

ARTICLE 1 – Désignation :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« CPT »
Ce sigle est la contraction de « Charognard PaintBall Team », mention complète qui pourra figurer à la suite du titre.



ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour but la coordination et le développement des activités de loisirs et sportives entre membres (personnes physiques) tels que définis à l’article 4, dans le but de promouvoir le développement des pratiques ludiques et sportives telles que le paintball.



ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
469, rue Nicolas Chenin
54200 BICQUELEY


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 – Composition
L'association se compose de membres ainsi définis :


  1. Membres fondateurs définis à l’article 6, constituant le 1er collège
  2. Membres adhérents, constituant le 2ème collège, agréés par le Conseil d’Administration qui peut mandater le bureau à cet effet.




ARTICLE 5 – Admission et cotisation



Pour faire partie de l'association, il faut :


- soit être un membre fondateur, et à ce titre l’adhésion est de droit,


- soit être une personne physique qui demande et obtienne l’agrément de l’association afin de devenir un membre adhérent, et que cette personne physique ait payé sa cotisation annuelle.


La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.




ARTICLE 6 – Les membres fondateurs


Les 5 membres fondateurs constituent un groupe clos dont les noms suivent par ordre alphabétique: ARNOULD Pierre, DARDENNE Michaël, MUNCH Bernard, NOËL Christophe, NOËL Frédéric.
La qualité de membre fondateur détermine une responsabilité particulière dans le développement harmonieux de l'Association, et à ce titre les membres fondateurs constituent le 1er collège.


ARTICLE 7 – Radiations


La qualité de membre adhérent se perd par :
  1. le non-paiement de la cotisation annuelle et des frais dus
  2. Le décès de l’adhérent

La qualité de membre fondateur se perd par le décès du membre fondateur.


ARTICLE 8 – Ressources


Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations,

2) Les dons,
3) Les ressources propres,
4) Les produits financiers,
5) Toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.




TITRE II - ADMINISTRATION




ARTICLE 9 – Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
- de membres fondateurs siégeant de droit au titre du 1er collège comme défini à l’article 6, à jour de cotisation pour l’année en cours,
Et
- de membres adhérents élus au 2ème collège, à jour de cotisation pour l’année en cours à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, d’un nombre égal au plus à la moitié plus un des membres fondateurs siégeant de droit au titre du 1er collège et à jour de cotisation annuelle. Les membres adhérents sont élus pour une année par l'Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.
En cas de vacance d’une partie de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le bureau :
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit:
1. Un président,
2. Un secrétaire,
3. Un trésorier.

Le bureau a pour mission de préparer les travaux du Conseil d’Administration, d’assurer l’exécution de ses décisions et de prendre les mesures nécessaires au fonctionnement normal de l’association.



ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
En cas absence, les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter : chaque administrateur ne pourra représenter au plus qu’un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s'il n'est majeur.









ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président par un des moyens de son choix. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si la majorité des membres du premier collège et que la majorité des membres du deuxième collège de l’association sont présentes ou représentées. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire peut être à nouveau convoquée immédiatement sur proposition du président puis acceptation par la majorité des membres présents du premier collège et par la majorité des membres présents du deuxième collège. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire:
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'association, le bilan d’activités et présente le programme et le projet de budget prévisionnel de l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote :
Chaque membre est détenteur d’une voix lui permettant de se prononcer lors des différents votes. Les décisions sont prises selon les règles suivantes :
Le vote a lieu par collège.
Le vote est réputé positif lorsque est obtenue :
- soit au moins la moitié plus une voix du collège des membres fondateurs ET la moitié plus une voix du collège des membres adhérents.
- soit au moins un tiers plus une voix d’un collège ET deux tiers plus une voix de l’autre collège.
Le vote est réputé négatif dans les autres cas.
Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls sont considérés comme des votes non exprimés donc non comptabilisés dans les votes exprimés.
Les membres absents peuvent donner pouvoir à d’autres membres présents pour les représenter et voter à leur place avec un maximum de 1 voix par membre en plus de sa voix en propre, et ce quel que soit le collège du membre représenté ou du membre qui représente.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration (2ème collège).
Un vérificateur aux comptes est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vérificateur aux comptes ne pourra pas faire partie du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.



ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président ou la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, c’est-à-dire à la moitié plus une voix du collège des membres fondateurs ET la moitié plus une voix du collège des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié plus un des membres de chaque collège est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée sous un délai minimal de 15 jours et pourra délibérer valable sans condition de quorum.



ARTICLE 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.



ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents par collège à l'Assemblée Générale Extraordinaire, c’est-à-dire les deux tiers plus une voix du collège des membres fondateurs ET les deux tiers plus une voix du collège des membres adhérents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.



Fait à ……………………… , le…………………………
_________________


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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 18:21 (2013)    Sujet du message: Publicité

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[CKK] FullsouK
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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 18:22 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

Association «CPT»
Charognard PaintBall Team



Procès Verbal d’Assemblée Générale Constitutive

Le 5 mars 2013 à 18h30 au siège de l’association CPT sise au 469, rue Nicolas Chenin 54200 à Bicqueley, se sont réunies les personnes présentes ou représentées suivantes :
Membres fondateurs : ARNOULD Pierre, DARDENNE Michaël, MUNCH Bernard, NOËL Christophe, NOËL Frédéric, membres fondateurs.
Membres adhérents : inscrire les autres membres qui ne seront pas fondateurs (??).
  1. Désignation du président de séance


M. DARDENNE, doyen des personnes présentes ou représentées, a été désigné président de séance à l’unanimité.
  1. Désignation du secrétaire de séance


M. DARDENNE fait appel à candidature d’un secrétaire de séance. Mr X se propose : il est désigné à l’unanimité.
  1. Revue et approbation des statuts


Les statuts de l’association CPT ont été examinés par les personnes présentes ou représentées. M. DARDENNE demande s’il y a des remarques. En l’absence, il demande si un membre présent demande le bulletin secret. En l’absence, il procède au vote à main levée : les statuts sont approuvés à l’unanimité.
  1. Cotisations 2013


M. DARDENNE propose que les cotisations soient différentiées suivant que le membre est compétiteur ou non.
Il propose que la cotisation annuelle soit de 15€ pour 2013, ce qui donnera droit à participer aux tournois.
Pour devenir membre compétiteur, un adhérent devra s’acquitter d’une cotisation supplémentaire unique de 235€.
Il demande si un membre présent demande le bulletin secret. En l’absence, il procède au vote à main levée : le montant des cotisations est accepté à l’unanimité.
  1. Election au conseil d’administration des membres adhérents non fondateurs (2ième collège)


M. DARDENNE rappelle que les membres fondateurs sont : ARNOULD Pierre, DARDENNE Michaël, MUNCH Bernard, NOËL Christophe, NOËL Frédéric.
Il propose de procéder à l’élection des membres adhérents au conseil d’administration (3 membres au maximum). Il demande s’il y a des candidats. (??) se présentent.
Il demande si un membre présent demande le bulletin secret. En l’absence, il procède au vote à main levée : les candidats sont élus à l’unanimité.
  1. Questions diverses


En l’absence de questions diverses, M. DARDENNE clôt l’Assemblée Générale Constitutive.
Fait à Bicqueley, le 5 mars 2013



DARDENNE Michaël, ARNOULD Pierre,



MUNCH Bernard, NOËL Christophe,



NOËL Frédéric. (??)
_________________


Dernière édition par [CKK] FullsouK le Dim 3 Mar - 18:23 (2013); édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 18:22 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

Association « CPT » Charognard PaintBall Association
Compte rendu du Conseil d’Administration du 5/03/2013

Le 5/03/2013 à 19h00 au siège de l’association CPT, 469, rue Nicolas Chenin 54200 à Bicqueley, se sont réunies les personnes présentes suivantes : ARNOULD Pierre, DARDENNE Michaël, MUNCH Bernard, NOËL Christophe, NOËL Frédéric.
(??)




L’ordre du jour a été établi en séance comme suit :
-1. Election du bureau de l’association
-2. Mandat du Conseil d’Administration au bureau
-3. Questions diverses
M. DARDENNE, doyen de l’association, a été désigné président de séance à l’unanimité. Après appel à candidature d’un secrétaire de séance, M. DARDENNE se propose : il est désigné à l’unanimité.
M. DARDENNE procède à l’examen des points de l’ordre du jour.
-1. Election du bureau de l’association
M. DARDENNE fait appel à candidature pour les fonctions suivantes :
1 président : (??)seul candidat : P.ARNOULD
1 secrétaire :
(??)seul candidat : (??)
1 trésorier :
(??)seul candidat : (??)
En l’absence d’autres candidats, M. DARDENNE met au vote les candidatures aux fonctions et demande si un membre présent demande le bulletin secret. En l’absence, il procède au vote à main levée.
Tous les candidats sont élus à l’unanimité.
M. DARDENNE passe la parole à P.ARNOULD.
-2. Mandat du Conseil d’Administration au bureau
P.ARNOULD propose qu’il soit donné mandat au bureau pour l’agrément des personnes physiques afin que ces personnes puissent adhérer rapidement à l’association. Il demande si un membre présent demande le bulletin secret. En l’absence, il procède au vote à main levée : le mandat est donné à l’unanimité.
-3. Questions diverses
P. ARNOULD dit qu’il faudra désigner le vérificateur aux comptes parmi les futurs adhérents lors d’un prochain Conseil d’Administration. Il propose s’il y a d’autres questions diverses.
En l’absence, il clôt le Conseil  d’Administration.
Prochaine réunion dans le courant du premier semestre 2013.



ARNOULD Pierre, DARDENNE Michaël, 
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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 20:08 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

vous avez pas encore fait la réunion constituante ???
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MessagePosté le: Dim 3 Mar - 22:43 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

si si,  les status on été legerement modifié pour rajoué les deux cotis differente

on a ouvert les postes du bureau a tout le monde aussi (en garantissant avec 2/3 de membre fondateur)

du coup on refera la constituante, vite fait 
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yoda54
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MessagePosté le: Lun 4 Mar - 18:15 (2013)    Sujet du message: Status MIS A JOUR Répondre en citant

Okay Okay
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